Politique du Magasin
1. Introduction
Cet accord de Termes et Conditions ("Accord") régit l'utilisation du site Pets & Palette situé à www.petsandpalette.com (le "Site") et l'achat de produits proposés par Pets & Palette (la "Société"). En accédant au Site ou en passant une commande, vous ("Client" ou "vous") acceptez d'être lié par cet Accord. Si vous n'acceptez pas une partie de cet Accord, veuillez ne pas utiliser le Site ni passer de commande. La Société se réserve le droit de modifier cet Accord à tout moment sans préavis. Il incombe au Client de consulter régulièrement l'Accord pour prendre connaissance des modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.
1.1 Parties à l'Accord
Cet Accord est conclu entre le Client et Pets & Palette. Le principal lieu d'activité de la Société est situé en Chine.
1.2 Acceptation des Termes
En accédant au Site, en consultant les produits, en créant un compte ou en passant une commande, le Client accepte d'être lié par cet Accord et par la Politique de Confidentialité de la Société. Si le Client n'accepte pas les termes de cet Accord, il ne doit pas utiliser le Site ni acheter de produits.
2. Définitions
2.1 "Produits" désigne les puzzles, les produits Amazon et tout autre article proposé à la vente sur le Site par la Société.
2.2 "Fournisseur d'Impression à la Demande" désigne le fournisseur tiers qui fabrique les puzzles après réception d'une commande du Client.
2.3 "Programme Partenaire Amazon" désigne le programme d'affiliation géré par Amazon qui permet à la Société de percevoir des commissions en promouvant des produits Amazon sur le Site.
2.4 "Puzzle Personnalisé" désigne un puzzle créé à partir d'un design unique demandé par le Client.
2.5 "Propriété Intellectuelle" inclut les droits d'auteur, les marques, les secrets commerciaux, les brevets et autres droits de propriété.
2.6 "Événement de Force Majeure" désigne tout événement échappant au contrôle raisonnable de la Société, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les grèves et les actions gouvernementales.
3. Produits et Services
3.1 Descriptions des Produits
La Société propose les produits suivants sur le Site :
Puzzles : Puzzles personnalisés créés par la Société ou conçus par les Clients. Les puzzles sont produits par le fournisseur à la demande situé en Chine.
Produits Amazon : Produits proposés via le Programme Partenaire Amazon. Ces produits sont livrés directement par Amazon.
3.2 Options de Personnalisation
Les clients peuvent commander des puzzles personnalisés en téléchargeant leurs propres designs ou images. La Société créera un aperçu du puzzle personnalisé, et le Client aura jusqu'à deux occasions de réviser et d'approuver le design avant le début de la production.
4. Commande et Exécution
4.1 Passation de Commandes
Les clients peuvent passer des commandes pour des produits via le Site en sélectionnant les articles souhaités et en complétant le processus de paiement. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit.
4.2 Traitement des Commandes
Puzzles : Les commandes de puzzles seront produites sous 5 jours ouvrables par le fournisseur à la demande en Chine.
Produits Amazon : Les commandes de produits Amazon seront traitées et exécutées directement par les fournisseurs d'Amazon.
4.3 Expédition
Puzzles : Les puzzles seront expédiés à l'adresse fournie par le Client dans un délai de 20 à 30 jours après la fin de la production. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la localisation du client.
Produits Amazon : La livraison des produits Amazon sera gérée par Amazon selon leurs politiques de livraison standard.
5. Tarification et Paiement
5.1 Tarification
La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis. Tous les prix sont affichés en dollars américains et excluent les taxes applicables ou les frais de livraison.
5.2 Méthodes de Paiement
La Société accepte les modes de paiement suivants :
Cartes de Crédit/Débit : Visa, Mastercard, American Express, Discover, IDEA
6. Livraison et Risque de Perte
6.1 Livraison
La Société fera des efforts raisonnables pour livrer les produits dans les délais estimés. Cependant, les dates de livraison ne sont pas garanties, et la Société n'est pas responsable des retards dus à des cas de Force Majeure ou à d'autres circonstances indépendantes de sa volonté.
6.2 Risque de Perte
Le risque de perte et de dommage des Produits est transféré au Client dès la livraison par la Société ou son transporteur à l'adresse de livraison fournie par le Client. Le Client est responsable de l'inspection de tous les produits à la livraison et doit informer la Société de toute anomalie ou dommage dans les 5 jours ouvrables suivant la réception.
6.3 Douanes et Droits de Douane
Le Client est seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables à l'importation des Produits, y compris le paiement de tous frais de douane, droits d'importation ou taxes. La Société n'est pas responsable des retards, frais supplémentaires ou saisies par les autorités douanières.
7. Retours et Remboursements
7.1 Retours de Puzzles
Les clients peuvent demander un remplacement de puzzle s'il est reçu endommagé ou défectueux. Les demandes de remplacement doivent être effectuées dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Le client est responsable des frais de retour du puzzle à l'installation de la Société en Chine.
7.2 Retours de Produits Amazon
Les retours des produits Amazon sont soumis à la politique de retour du fournisseur Amazon. Les clients doivent se référer aux conditions d'Amazon pour obtenir des informations sur leur processus de retour et leur éligibilité.
7.3 Processus de Remboursement
Pour les puzzles, une fois que la Société reçoit l'article retourné en Chine, le Client sera remboursé du prix d'achat. Les frais d'expédition ne sont pas remboursables. Les remboursements seront effectués sur le mode de paiement utilisé lors de l'achat.
7.4 Conditions de Remboursement
La Société se réserve le droit de refuser les remboursements ou remplacements pour les Produits endommagés en raison d'une mauvaise utilisation, de la négligence ou d'un accident. La Société se réserve également le droit de limiter le nombre de remboursements ou de remplacements par client.
8. Propriété Intellectuelle
8.1 Propriété Intellectuelle de la Société
Le Site, y compris son contenu, son design et sa fonctionnalité, est la propriété de la Société et est protégé par les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. La Société accorde au Client une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales.
8.2 Propriété Intellectuelle du Client
En téléchargeant ou en fournissant tout contenu, design ou image à la Société, le Client déclare et garantit qu'il possède ou dispose des droits et autorisations nécessaires pour utiliser ce contenu. Le Client accorde à la Société une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour utiliser, reproduire et afficher le contenu du Client dans le but de réaliser la commande du Client et de promouvoir les produits et services de la Société.
8.3 Marques de Commerce
Les marques, logos et marques de service de la Société sont la propriété de la Société et ne peuvent être utilisés sans l'accord écrit préalable de la Société.
8.4 Signalement de Violation
Si le Client estime que tout contenu sur le Site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, il doit en informer la Société immédiatement par e-mail à l'adresse info.petsandpalette@gmail.com.
9. Limitation de Responsabilité
9.1 Exclusion de Garantie
La Société fournit le Site et les Produits "en l'état" et sans aucune garantie, explicite ou implicite, y compris mais sans s'y limiter les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. La Société ne garantit pas que le Site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
9.2 Limitation des Dommages
En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Site ou les Produits, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de la Société ne pourra pas excéder le montant payé par le Client pour le Produit spécifique à l'origine de la réclamation.
9.3 Force Majeure
La Société ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations au titre de cet Accord en raison d'un événement de Force Majeure. En cas de Force Majeure, la Société informera le Client dès que possible et fera des efforts raisonnables pour minimiser l'impact sur sa performance.
10. Loi Applicable et Juridiction
10.1 Loi Applicable
Le présent Accord et tout litige en découlant ou y étant lié seront régis et interprétés conformément aux lois de la Chine, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
10.2 Juridiction
Toute action ou procédure judiciaire découlant de ou liée à cet Accord devra être intentée exclusivement devant les tribunaux situés en Chine. Le Client accepte la compétence personnelle de ces tribunaux et renonce à toute objection concernant la commodité de ces juridictions.
10.3 Résolution des Litiges
En cas de litige entre les parties, celles-ci devront d'abord tenter de le résoudre par des négociations de bonne foi. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige par négociation, l'une ou l'autre pourra soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément aux règles de la Commission Chinoise d'Arbitrage Économique et Commercial (CIETAC). L'arbitrage se déroulera en anglais et la décision arbitrale sera finale et contraignante pour les parties.
11. Résiliation
11.1 Résiliation par la Société
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site ou à tout Produit à tout moment, avec ou sans préavis, pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, la violation par le Client de cet Accord ou de toute loi ou réglementation applicable.
11.2 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier cet Accord à tout moment en cessant d'utiliser le Site et en arrêtant d'acheter des Produits auprès de la Société.
1.3 Effet de la Résiliation
Dès la résiliation de cet Accord, le droit du Client d'accéder au Site et d'utiliser les Produits cessera immédiatement. Les Sections 8 (Propriété Intellectuelle), 9 (Limitation de Responsabilité), 10 (Droit Applicable et Juridiction) et 12 (Dispositions Générales) resteront en vigueur après la résiliation de cet Accord.
12. Dispositions Générales
12.1 Accord Complet
Le présent Accord, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société et toutes autres politiques ou accords mentionnés ici, constitue l'intégralité de l'accord entre le Client et la Société concernant l'utilisation du Site et l'achat des Produits.
12.2 Renonciation et Divisibilité
Le fait que la Société n'applique pas un droit ou une disposition de cet Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
12.3 Cession
Le Client ne peut céder ou transférer le présent Accord ni aucun des droits ou obligations qui en découlent sans le consentement écrit préalable de la Société. La Société peut céder cet Accord à une filiale ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs sans le consentement du Client.
12.4 Notifications
Toutes les notifications du Client à la Société doivent être faites par écrit à l'adresse spécifiée à la Section 1.1. La Société peut envoyer des notifications au Client par e-mail, par courrier postal, ou en publiant la notification sur le Site.
13. Coordonnées
Si le Client a des questions ou des préoccupations concernant cet Accord ou les produits et services de la Société, il doit contacter la Société à l'adresse suivante : Pets & Palette info.petsandpalette@gmail.com
La Société fera des efforts raisonnables pour répondre à toutes les demandes dans un délai de 5 jours ouvrables.